Consulter ou télécharger les arrêtés préfectoraux de la Drôme

​

 

Arrêté préfectoral du 19 mai 2021 pour les élections régionales du 20 juin 2021

​

Arrêté préfectoral n°26-2021-05-07-00004(7mai2021) binômes de candidats pour les élections départementales 1er tour–Dimanche 20 juin 2021

​

Arrêté préfectoral en date du 20/04/2021 fixant le cadre en période de sècheresse dans le département de la Drôme

 

Arrêté préfectoral en date du 01/03/2021 portant sur les mesures complémentaires dans la lutte contre la COVID 19

​

Arrêté règlementaire en date du 16/12/2020 relatif à l'exercice de la pêche à la carpe de nuit pour 2021 (dép 26/07).

 

Arrêté préfectoral en date du 18/12/2020 d'ouverture et de fermeture de la pêche pour l'année 2021.

 

Arrêté préfectoral en date du 17/12/2020 de levée des mesures de limitations d'utilisation de l'eau dans la Drôme.

 

Arrêté préfectoral en date du 23/11/2020 relatif aux mesures socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 novembre 2020

 

Arrêté préfectoral en date du 25/03/2020 interdisant temporairement l’emploi du feu dans le département de la Drôme

​

Arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020 fixant les dates d’ouverture-fermeture et les modalités d’exercice de la chasse dans le département 26 pour la saison 2020-2021

​

Arrêté préfectoral en date du 30 Juin 2020 fixant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pour la saison cynégétique 2020-2021.

​

Arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la pêche département 26 -  2020

​

Arrêté préfectoral restriction d'usage provisoire de l'eau 03/09/2020

​

Arrêté préfectoral interdiction des rassemblements festifs dans les établissements recevant du public (ERP) - COVID 19

​

Arrêté préfectoral du 17/10/2020 - COVID 19

​

Arrêté préfectoral du 30/10/2020 - mesures complémentaires confinement

​

​

​